Le Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou « Mécanisme ») et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), M. Hassan B. Jallow, a présenté aujourd’hui son dernier rapport semestriel sur les travaux du Mécanisme devant le Conseil de sécurité de l’ONU.

Le Procureur a fait remarquer que son rapport venait juste après les cérémonies de commémoration marquant le 20e anniversaire du génocide rwandais, événement qu’il a qualifié de « l’une des plus grandes tragédies humaines de 20e siècle ». Le Procureur a affirmé que le MTPI et le TPIR, dont il est aussi le Procureur, « partage[aient] les remords exprimés par les membres du Conseil de sécurité concernant cette tragédie et salu[aient] le soutien sans faille qu’ils ont apporté à la justice et à l’établissement des responsabilités, ainsi que leur engagement à traduire dans les faits l’expression “plus jamais ça” ».

Le Procureur a souligné que le processus d’établissement des responsabilités avait été le fruit d’une véritable action mondiale. Et d’ajouter que, le TPIR préparant sa fermeture, il fallait reconnaître que beaucoup restait encore à faire. Les États Membres doivent coopérer avec le Mécanisme pour retrouver et arrêter les neufs derniers fugitifs, dont trois seront jugés par le Mécanisme tandis que les autres le seront au Rwanda. Le Procureur a insisté sur le fait que « cela continuera[it] d’être une priorité essentielle pour le Mécanisme ».

Le Procureur a informé les États Membres que les travaux des fonctionnaires du Bureau du Procureur, à Arusha et à La Haye, avançaient bien, tout comme la coordination entre les deux divisions.

Au sujet du Bureau du Procureur près la Division d’Arusha, le Procureur a présenté les progrès réalisés dans les affaires dont son bureau est en charge, soulignant le suivi continu des quatre affaires renvoyées aux autorités rwandaises et françaises et l’état d’avancement de l’affaireNgirabatware, seule affaire en appel devant le Mécanisme et dont le procès en appel doit avoir lieu le 30 juin 2014.

Le Procureur a fait savoir que le Bureau du Procureur près la Division de La Haye avait recruté tous ses fonctionnaires et se préparait aux futurs appels. Il a ajouté qu’il s’occupait aussi d’un grand nombre de demandes d’assistance présentées par des autorités judiciaires nationales d’ex-Yougoslavie, principalement de Bosnie-Herzégovine, Croatie et Serbie.

« Mon bureau est aussi en train de conclure deux mémorandums d’accord supplémentaires avec différents parquets de la région afin de renforcer la coopération et l’entraide judiciaire et de veiller à la bonne exécution de ses fonctions à mesure qu’elles sont transférées du Bureau du Procureur du TPIY à celui du MTPI », a déclaré le Procureur.