Le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, a présenté hier devant le Conseil de sécurité de l’ONU (le « Conseil), par vidéoconférence depuis La Haye, le dix-septième rapport au sujet de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme.

Tout d’abord, le Président Agius a évoqué le dixième anniversaire à venir de la création du Mécanisme qui sera célébré le 22 décembre, rappelant la détermination dont a fait preuve la communauté internationale à continuer de lutter contre l’impunité en matière de violations graves du droit international humanitaire lorsqu’elle a pris l’initiative courageuse de créer un nouveau type d’institution judiciaire. Il a également rappelé le soixante‑quinzième anniversaire de l’ONU célébré récemment lorsqu’il a fait observer que : « Des événements marquants de ce type nous rappellent notre raison d’être et nous permettent de faire le point sur les progrès que nous avons réalisés et sur tout ce qu’il nous reste à faire. Ils nous encouragent à réaffirmer les valeurs qui nous unissent et sous‑tendent notre travail quotidien […]. »

S’agissant des difficultés actuelles, le Président Agius a fait part du fait que le Mécanisme a été en mesure de rester opérationnel et d’obtenir des résultats significatifs au cours de la période considérée, malgré la pandémie de Covid-19 actuelle, notamment en s’appuyant sur ses traits distinctifs et les caractéristiques qui lui sont propres, en prenant à titre d’exemple des dispositions qui ont permis la participation à distance des juges, des parties ou des témoins aux audiences. Dans ce contexte, il a rendu hommage aux juges et aux fonctionnaires du Mécanisme et les a sincèrement remerciés pour leur engagement exceptionnel.

Pour ce qui est des travaux judiciaires en cours du Mécanisme, le Président a affirmé qu’une partie importante de ces travaux devrait être achevée avant la fin du mois de mai l’année prochaine, confirmant ainsi que le Mécanisme est disposé et résolu à garantir l’achèvement de ces affaires aux dates prévues.

Le Président Agius a informé le Conseil que l’appel dans l’affaire Mladić a eu lieu à la fin du mois d’août et que cette affaire devrait se terminer en mai 2021. Il a en outre confirmé que dans l’affaire Stanišić et Simatović, les audiences consacrées à l’administration de la preuve se sont terminées en octobre et le jugement devrait être rendu à la fin du mois de mai 2021. Concernant les affaires d’outrage en cours, dans le procès de Maximilien Turinabo et consorts qui se tient à Arusha et qui s’est ouvert le 22 octobre, le Président a fait observer que la présentation des témoins de l’Accusation s’était achevée et que la phase de présentation des moyens de la Défense devrait s’ouvrir au cours du premier semestre de l’année 2021, et il est prévu que le Jugement soit rendu en mai 2021. Quant à l’affaire d’outrage concernant Petar Jojić et Vjerica Radeta, le Président Agius a informé les États Membres d’une décision rendue le 8 décembre par le juge unique saisie de cette affaire, dans laquelle ce dernier a « réitéré la demande précédente faite à la Serbie de se conformer à son obligation de transférer sans délai les accusés au siège du Mécanisme à La Haye ».

En outre, le Président a informé le Conseil du début de la phase préalable au procès dans l’affaire Kabuga, dans le cadre de laquelle la comparution initiale de l’accusé a eu lieu le 11 novembre, après son transfèrement à la division du Mécanisme à La Haye en octobre. Enfin, avec la clôture officielle de l’affaire concernant le fugitif Augustin Bizimana en raison de son décès, le Président a fait remarquer que seules six personnes mises en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda étaient encore en fuite et a souligné que la recherche de ces fugitifs continuait d’être placée au premier rang des priorités du Mécanisme.

Le Président a ensuite abordé la question de la sécurité et du bien‑être de toutes les personnes sous le contrôle du Mécanisme, dans le contexte de la pandémie de Covid-19, et a mis l’accent sur le système de vigilance accrue et les mesures strictes en place dans les centres de détention du Mécanisme à La Haye et à Arusha, sous la supervision du nouveau Greffier du Mécanisme, Monsieur Abubacarr Tambadou. Le Président Agius a également exprimé sa sincère reconnaissance à chacun des 15 États chargés de l’exécution des peines pour leur coopération et leur soutien généreux s’agissant des 50 personnes condamnées qui purgent actuellement leur peine, notamment la Belgique, qui est devenue en septembre le quinzième État chargé de l’exécution des peines. Au sujet de la coopération de façon plus générale, le Président a réitéré ce qui suit : « [L]e soutien des États Membres est crucial pour que le Mécanisme soit en mesure de s’acquitter efficacement de ses fonctions, et nous continuerons de nous appuyer sur votre aide précieuse dans les mois et les années à venir. »

Pour conclure, le Président Agius a exprimé sa profonde reconnaissance aux Membres du Conseil au nom du Mécanisme, « pour tout le soutien qu’il[s] lui apporte[nt] depuis la création de l’institution il y a de cela 10 ans », et a dit avoir bon espoir que le Mécanisme réaliserait des progrès importants au cours de la prochaine période et réussirait, à terme, à s’acquitter du mandat qui lui a été confié.