La Chambre d’appel rend son arrêt de révision dans l’affaire Le Procureur c. Augustin Ngirabatware

Aujourd’hui, la Chambre d’appel composée des juges Theodor Meron (États-Unis d’Amérique), Président de la Chambre, Joseph E. Chiondo Masanche (Tanzanie), Lee G. Muthoga (Kenya), Aminatta Lois Runeni N’gum (Gambie) et Gberdao Gustave Kam (Burkina Faso), a rendu son arrêt de révision dans l’affaire Le Procureur c. Augustin Ngirabatware, no MICT-12-29-R.

La Chambre d’appel a rejeté la tentative d’Augustin Ngirabatware de démontrer, au cours de la procédure en révision, que les quatre témoins-clés dont les dépositions fondaient les déclarations de culpabilité prononcées contre lui pour incitation directe et publique à commettre le génocide et pour avoir incité au génocide et de l’avoir aidé et encouragé étaient honnêtement revenus sur leurs témoignages. La Chambre d’appel a dit que l’arrêt par lequel Augustin Ngirabatware avait été condamné à 30 ans d’emprisonnement pour ces crimes restait en vigueur.

La Chambre d’appel a conclu qu’Augustin Ngirabatware n’avait pas présenté de preuves suffisantes auxquelles on puisse ajouter foi permettant de conclure que les témoins étaient honnêtement revenus sur leurs témoignages. Elle a fait observer que les circonstances entourant la rétractation des quatre témoins, notamment les éléments de preuve selon lesquels ils avaient fait l’objet d’incitations financières (offertes ou sollicitées) relativement à leurs rétractations, et le fait que ces rétractations avaient peut-être été orchestrées par d’autres personnes, faisaient naître un doute considérable. En particulier, deux des quatre témoins ont démenti leur rétractation à l’audience en révision et ont confirmé la véracité des dépositions qu’ils avaient faites au procès d’Augustin Ngirabatware.

Le procès en révision s’est tenu du 16 au 24 septembre à la division du Mécanisme à Arusha. La Chambre d’appel a entendu six témoins, dont les quatre qui s’étaient rétractés, ainsi que les arguments oraux des parties. Il s’agissait de la première utilisation de la salle d’audience de la division d’Arusha, l’une des plus avancées au monde sur le plan technologique, pour des audiences consacrées aux éléments de preuve.

Augustin Ngirabatware était Ministre du plan au sein du Gouvernement intérimaire en avril 1994. Le jugement dans l’affaire le concernant a été rendu par la Chambre de première instance II du Tribunal pénal international pour le Rwanda le 20 décembre 2012, et l’appel, rendu le 18 décembre 2014, était le premier jugement ou arrêt rendu par le Mécanisme.