Actualités
La Chambre d’appel infirme en partie l’acquittement de Vojislav Šešelj, qu’elle déclare coupable de crimes contre l’humanité
La Haye, 11 avril 2018
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, composée des juges Theodor Meron, Président, Lee G. Muthoga, Florence Rita Arrey, Ben Emmerson et Ivo Nelson de Caires Batista Rosa, a…
Arrêt concernant Vojislav Šešelj — la procédure d’accréditation est close
La Haye, 9 avril 2018
La procédure d’accréditation pour les représentants des médias qui souhaitent assister, le 11 avril 2018, au prononcé de l’arrêt dans l’affaire concernant Vojislav Šešelj est à présent close.
Il est désormais possible de…
Le Greffier du Mécanisme, Olufemi Elias, se voit décerner le titre de membre honoraire de l’ASIL
Arusha, The Hague, 6 avril 2018
Le Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou « Mécanisme »), Olufemi Elias, s’est vu décerner hier le titre de membre honoraire 2018 de l’American…
Prononcé de l’arrêt le 11 avril 2018 dans l’affaire concernant Vojislav Šešelj — ouverture de la procédure d’accréditation
La Haye, 19 mars 2018
La procédure d’accréditation pour assister au prononcé de l’arrêt qui sera rendu par le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou le « Mécanisme ») dans l’affaire…
Le Mécanisme publie les résultats de l’enquête indépendante sur les circonstances du décès de Slobodan Praljak
La Haye, 9 mars 2018
Aujourd’hui, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a publié la version publique expurgée du rapport faisant suite à l’enquête indépendante menée sur les circonstances du décès de Slobodan Praljak (le « Rapport…
« Press for progress » : Célébration de la journée internationale des femmes 2018 au Mécanisme
Arusha, 8 mars 2018
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a célébré aujourd’hui la Journée internationale des femmes en organisant diverses activités à la division d’Arusha.
L’exposition TPIY : perspective historique, exposition dans les locaux du Mécanisme à Arusha et à La Haye
Arusha, La Haye, 18 janvier 2018
Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (Mécanisme) a inauguré une petite exposition présentant des documents tirés des archives du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).
La Chambre d’appel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux entend les arguments de l’Accusation dans l’affaire Šešelj
La Haye, 13 décembre 2017
Aujourd’hui, la Chambre d’appel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, composée des Juges Theodor Meron (Président), Lee G. Muthoga, Florence Rita Arrey, Ben Emmerson et Ivo Nelson de Caires Batista Rosa a entendu les arguments…
Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU
Arusha, La Haye, 6 décembre 2017
Serge Brammertz, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») et Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI ») a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU.…
Le Président Theodor Meron rend compte au Conseil de sécurité de l’ONU de l’avancement des travaux du Mécanisme
Arusha, La Haye, 6 décembre 2017
Le Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme » ou « MTPI »), le Juge Theodor Meron, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’ONU le dernier rapport semestriel sur l’avancement des travaux du…