Actualités

11 oct. 2018
Le Bureau du Procureur et le Comité international de la Croix Rouge signent un...
10 oct. 2018
Le Mécanisme publie des données recueillies au cours de l’étude menée par le...
9 oct. 2018
Le Procureur en mission à Zagreb

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Sélection de documents publics récents

KARADŽIĆ, Radovan (MICT-13-55)
17 oct. 2018 Order assigning Judges to the Appeals Chamber to consider a matter
MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56)
5 oct. 2018 Order scheduling a Status Conference
KARADŽIĆ, Radovan (MICT-13-55)
4 oct. 2018 Order on Motion to disqualify Judge Theodor Meron
KARADŽIĆ, Radovan (MICT-13-55)
27 sept. 2018 Decision
KARADŽIĆ, Radovan (MICT-13-55)
27 sept. 2018 Order replacing a Judge in a case before the Appeals Chamber

Évènements à venir

MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56)
Conférence de mise en état, 6 novembre 2018, 13:00
 

Évènements recents

TURINABO, Maximilien et al. (MICT-18-116)
Procès pour outrage, 13 Septembre 2018, 13:00 EAT

Outils de recherche

Rechercher les accusés en fuite

Fonctions du Mécanisme

Recherche et poursuite des derniers fugitifs

Huit personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Trois doivent être jugées par le Mécanisme et cinq devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit cinq affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

 
 

Protection des victimes et des témoins

Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.

Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanimse

Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.

Assistances aux juridictions nationales

Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.

Conservation et gestion des archives

Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.