Actualités

7 janv. 2019
Le Juge Yusuf Aksar, de Turquie, élu par l’Assemblée générale pour exercer en...
11 déc. 2018
Le Président Meron présente l’avancement des travaux du Mécanisme au Conseil de...
11 déc. 2018
Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU

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Sélection de documents publics récents

Prlić et al. (MICT-17-122)
16 janv. 2019 Decision of the President on the early release of Valentin Coric
TURINABO, Maximilien et al. (MICT-18-116)
7 déc. 2018 Decision on Suitability of Referral of the Case
MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56)
20 nov. 2018 Decision on conditions of detention: listening and monitoring of telephone calls
TURINABO, Maximilien et al. (MICT-18-116)
7 nov. 2018 Order scheduling a Status Conference
KARADŽIĆ, Radovan (MICT-13-55)
6 nov. 2018 Decision on Prosecution Motion to Disqualify Judge Jean-Claude Antonetti

Événements judiciaires à venir

STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96)
Procés, Lundi, 28 Janvier 2019, 9:30 (CET)
 
MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56)
Conférence de mise en état, Vendredi, 18 Février 2018, 15:00 (CET)

Outils de recherche

Rechercher les accusés en fuite

Fonctions du Mécanisme

Recherche et poursuite des derniers fugitifs

Huit personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Trois doivent être jugées par le Mécanisme et cinq devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit cinq affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

 
 

Protection des victimes et des témoins

Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.

Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanimse

Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.

Assistances aux juridictions nationales

Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.

Conservation et gestion des archives

Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.