Actualités

8 mars 2019
Carmel Agius achève sa première visite en Tanzanie en qualité de Président du...
5 mars 2019
Réunion des juges du Mécanisme à Arusha à l’occasion de la deuxième plénière en...
4 mars 2019
La date du prononcé de l’arrêt dans l’affaire concernant Radovan Karadžić a été...

Plus d'actualités

Affaires en cours

 Diffusion des audiences
 Calendrier judiciaire
 Toutes les procédures

Sélection de documents publics récents

KARADŽIĆ, Radovan (MICT-13-55)
22 févr. 2019 Scheduling Order for Pronouncement of Judgement
KARADŽIĆ, Radovan (MICT-13-55)
22 févr. 2019 Ordonnance fixant la date du prononcé de l'arrêt
JOJIĆ, Petar et RADETA, Vjerica (MICT-17-111)
21 févr. 2019 Order for Submissions
MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56)
1 févr. 2019 Notice of filing of public redacted version of Prosecution Response Brief
TURINABO, Maximilien et al. (MICT-18-116)
30 janv. 2019 Order Scheduling a Status Conference

Événements judiciaires à venir

KARADŽIĆ, Radovan (MICT-13-55)
Arrêt, mercredi, 20 Mars 2019, 14:00 (CET)
 

Événements judiciaires récents

Turinabo et al. (MICT-18-116)
Conférence de mise en état, jeudi, 14 mars 2019, 14:30 (EAT)

Outils de recherche

Rechercher les accusés en fuite

Fonctions du Mécanisme

Recherche et poursuite des derniers fugitifs

Huit personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Trois doivent être jugées par le Mécanisme et cinq devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit cinq affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

 
 

Protection des victimes et des témoins

Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.

Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanimse

Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.

Assistances aux juridictions nationales

Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.

Conservation et gestion des archives

Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.