Actualités
Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, en mission à Sarajevo
La Haye, 22 mai 2018
Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, sera à Sarajevo du 22 au 24 mai 2018, dans le cadre de la préparation du rapport qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU.
Le Président Meron prend la parole devant le Conseil de sécurité lors d’un débat public sur le droit international et l'état de droit
The Hague, 18 mai 2018
![Président Theodor Meron [UN Photo / Evan Schneider]](/sites/default/files/styles/hd_ready_720x405/public/images/articles/2020/180517_president-meron_security-council.jpg?itok=VM2xhOlu)
Le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, Theodor Meron, a informé hier le Conseil de sécurité de l’ONU des progrès accomplis en matière d’établissement des responsabilités pour les…
Des étudiants en droit de Bosnie visitent la division du Mécanisme à La Haye
La Haye, 15 mai 2018
La visite d’études effectuée par 40 étudiants de la faculté de droit de Zenica au Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a pris fin le 10 mai 2018, à l’issue de deux jours de…
Visite d’une délégation de la Cour de justice de la CEDEAO à la division du Mécanisme à La Haye
La Haye, 9 mai 2018
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a reçu aujourd’hui la visite d’une délégation de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de…
Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, en mission à Belgrade
La Haye, 9 mai 2018
Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, sera à Belgrade les 9 et 11 mai 2018, dans le cadre de la préparation des rapports qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU.
Le Procureur rencontrera le Président,…
La Chambre d’appel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux entend les arguments des parties dans l’affaire Karadžić
La Haye, 24 avril 2018
La Chambre d’appel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, composée du Juge Theodor Meron, Président, du Juge William Hussein Sekule, du Juge Vagn Prüsse Joensen, du Juge José Ricardo de Prada Solaesa, et du Juge Graciela Susana…
Radovan Karadžić Appeal Hearing - accreditation procedure closed
La Haye, 18 avril 2018
La procédure d’accréditation pour les représentants des médias qui souhaitent assister, les 23 et 24 avril 2018, au procès en appel dans l’affaire concernant Vojislav Šešelj est à présent close.
Visite officielle à Sarajevo de Theodor Meron, Président du Mécanisme
La Haye, 17 avril 2018
Theodor Meron, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « MTPI » ou « Mécanisme »), sera en visite officielle à Sarajevo, en Bosnie‑Herzégovine, du 17 au 19 avril 2018.
Les juges du Mécanisme clôturent une plénière conduite à distance et adoptent un mécanisme disciplinaire applicable aux juges
Arusha, La Haye, 13 avril 2018
Le 9 avril 2018, les juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») ont clôturé une plénière conduite à distance par voie de procédure écrite, au cours de laquelle ils ont…
Le procès en appel dans l’affaire concernant Radovan Karadžić se tiendra les 23 et 24 avril 2018 — la procédure d’accréditation est ouverte
The Hague, 13 avril 2018
Le procès en appel dans l’affaire concernant Radovan Karadžić devant le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « MTPI » ou le « Mécanisme ») se déroulera le lundi 23 avril 2018 et le mardi 24 …