Actualités
Le Mécanisme et d’autres organisations internationales organisent la deuxième journée portes ouvertes des organisations internationales à Arusha
Arusha, 5 novembre 2018
Le samedi 3 novembre 2018, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a organisé la deuxième journée portes ouvertes des organisations internationales dans ses locaux de Lakilaki…
Les autorités néerlandaises closent l’enquête judiciaire sur le décès de Slobodan Praljak
La Haye, 2 novembre 2018
Aujourd’hui, le parquet de La Haye a publié son rapport d’enquête sur le décès de Slobodan Praljak, l’un des six appelants dans l’affaire Prlić et consorts devant le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY »), dans…
Le Procureur en mission à Sarajevo
La Haye, 29 octobre 2018
Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme, se rendra à Sarajevo du 29 au 31 octobre, dans le cadre de la préparation du rapport qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU.
Le Mécanisme célèbre la Journée des Nations Unies avec des élèves
Arusha, 24 octobre 2018
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») se joint aujourd’hui au reste du monde pour célébrer la Journée des Nations Unies en accueillant, dans ses locaux de la Division d’…
Le Procureur en mission à Belgrade
La Haye, 22 octobre 2018
Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme, se rendra à Belgrade du 22 au 24 octobre, dans le cadre de la préparation du rapport qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU.
Allocution du Président Meron au sommet One Young World, à La Haye
La Haye, 22 octobre 2018
Vendredi, le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a prononcé, au sommet One Young World, à La Haye, une allocution sur le rôle du…
Le Président Meron a présenté le sixième rapport annuel à l’Assemblée générale des Nations Unies
Arusha, La Haye, 18 octobre 2018
Le Président Theodor Meron a présenté hier le sixième rapport annuel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») à l’Assemblée générale des Nations Unies (l’« Assemblée générale…
Le Bureau du Procureur et le Comité international de la Croix Rouge signent un mémorandum d’accord en vue de leur coopération dans la recherche de personnes disparues
La Haye, 11 octobre 2018
Aujourd’hui, à Genève, Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme, et Gilles Carbonnier, Vice‑Président du CICR, ont signé un mémorandum d’accord visant à promouvoir leur coopération dans la recherche des personnes encore portées disparues lors des…
Le Mécanisme publie des données recueillies au cours de l’étude menée par le TPIY sur l’expérience des témoins
La Haye, 10 octobre 2018
Le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») publie aujourd’hui les données (page en anglais) présentées dans le rapport de recherche de 2016 intitulé…
Le Procureur en mission à Zagreb
La Haye, 9 octobre 2018
Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme, se rendra à Zagreb du 9 au 10 octobre dans le cadre de la préparation du rapport qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU.
Le Procureur rencontrera Dražen Bošnjaković,…