Actualités

Le Président du Mécanisme prochainement au Rwanda pour sa première visite officielle

Arusha, 29 mars 2019

Président Carmel Agius

Le Juge Carmel Agius, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), effectuera une visite officielle en République du Rwanda, du 1er au 7 avril 2019....

La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux rend son arrêt dans l’affaire Karadžić

La Haye, 20 mars 2019

Aujourd’hui, la Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, composée du Juge Vagn Prüsse Joensen, Président, du Juge William Hussein Sekule, du Juge José Ricardo...

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Déclaration du Procureur à l’occasion de l’arrêt rendu dans l’affaire Karadžić

La Haye, 20 mars 2019

Procureur Serge Brammertz

Le Bureau du Procureur se félicite de l’arrêt rendu par la Chambre d’appel dans l’affaire Le Procureur c. Radovan Karadžić (l’« Arrêt »), lequel a confirmé, sur les points les plus importants, les déclarations de...

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Arrêt dans l’affaire concernant Radovan Karadžić Informations importantes destinées aux médias

La Haye, 18 mars 2019

L’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Radovan Karadžić sera prononcé par la Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») le mercredi 20...

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Le Mécanisme organise des manifestations à Arusha et à La Haye pour célébrer l’édition 2019 de la Journée internationale de la femme

Arusha, La Haye, 11 mars 2019

Le 8 mars 2019, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a célébré la Journée internationale de la femme, et a organisé à cette occasion des manifestations...

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Carmel Agius achève sa première visite en Tanzanie en qualité de Président du Mécanisme

Arusha, 8 mars 2019

Président Carmel Agius

Le 8 mars 2019, le Juge Carmel Agius a achevé sa première visite en République‑Unie de Tanzanie (la « Tanzanie ») en sa qualité de président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux...

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Réunion des juges du Mécanisme à Arusha à l’occasion de la deuxième plénière en présence des juges

Arusha, 5 mars 2019

Les 4 et 5 mars 2019, les juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») ont tenu leur deuxième réunion plénière en présence des juges au siège du Mécanisme...

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La date du prononcé de l’arrêt dans l’affaire concernant Radovan Karadžić a été fixée au 20 mars 2019 — la procédure d’accréditation est ouverte

La Haye, 4 mars 2019

La procédure d’accréditation est maintenant ouverte pour les personnes qui souhaitent assister au prononcé de l’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Radovan Karadžić par la Chambre d’appel du Mécanisme international...

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Le Secrétaire général de l’ONU nomme Claudia Hoefer (Allemagne) juge du Mécanisme

Arusha, La Haye, 22 févr. 2019

L’Assemblée générale des Nations Unies | UN Photo/Manuel Elias

Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a inscrit Claudia Hoefer (Allemagne) sur la liste des juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), avec...

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L’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Radovan Karadžić sera rendu le 20 mars 2019

La Haye, 22 févr. 2019

Radovan Karadžić

La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a fixé la date du prononcé de l’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Radovan Karadžić au...

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