Actualités

Le Président Meron a présenté le sixième rapport annuel à l’Assemblée générale des Nations Unies

Arusha, La Haye, 18 oct. 2018

Le Président Theodor Meron

Le Président Theodor Meron a présenté hier le sixième rapport annuel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») à l’Assemblée générale des Nations Unies (l’« ...

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Le Bureau du Procureur et le Comité international de la Croix Rouge signent un mémorandum d’accord en vue de leur coopération dans la recherche de personnes disparues

La Haye, 11 oct. 2018

Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme, et Gilles Carbonnier, Vice Président du CICR

Aujourd’hui, à Genève, Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme, et Gilles Carbonnier, Vice‑Président du CICR, ont signé un mémorandum d’accord visant à promouvoir leur coopération dans la recherche des personnes encore portées...

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Le Mécanisme publie des données recueillies au cours de l’étude menée par le TPIY sur l’expérience des témoins

la Haye, 10 oct. 2018

Le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») publie aujourd’hui les données (page en anglais) présentées dans le...

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Le Procureur en mission à Zagreb

La Haye, 9 oct. 2018

Procureur Serge Brammertz

Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme, se rendra à Zagreb du 9 au 10 octobre dans le cadre de la préparation du rapport qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU.

Le Procureur rencontrera Dražen...

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Le Procureur, Serge Brammertz, participe à la conférence « La justice après La Haye » à Zagreb

La Haye, 9 oct. 2018

Le Procureur, Serge Brammertz, participe à la conférence de deux jours intitulée « La justice après La Haye » organisée à Zagreb par le Conseil national serbe, le conseil de la minorité serbe de la ville de Zagreb, le centre...

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Décès du Juge du Mécanisme Mparany Mamy Richard Rajohnson

Arusha, La Haye, 4 oct. 2018

Juge Mparany Mamy Richard Rajohnson

C’est avec une profonde tristesse que le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a appris le décès du Juge Mparany Mamy Richard Rajohnson (Madagascar).

Visite officielle d’Olufemi Elias, Greffier du Mécanisme, en République de Croatie

La Haye, 3 oct. 2018

Photo du greffier du mécanisme, M. Olufemi Elias

Olufemi Elias, Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), effectuera une visite officielle à Zagreb (Croatie) les 3 et 4 octobre 2018.

Journée internationale de La Haye : le Mécanisme ouvre ses portes au public

La Haye, 24 sept. 2018

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a accueilli hier dans ses locaux plus de 400 visiteurs dans le cadre de la Journée internationale de La Haye,...

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Déclaration du Président Meron en soutien à la CPI

La Haye, 13 sept. 2018

Président Theodor Meron

Le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

Déclaration du Bureau du Procureur au sujet de l’arrestation de cinq accusés au Rwanda

Arusha, 5 sept. 2018

Le 3 septembre 2018, les autorités rwandaises ont exécuté des mandats d’arrêt délivrés par le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux et ont arrêté Maximilien Turinabo, Anselme...

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