Actualités
Appel à candidatures aux fins d’inscription sur la liste des conseils de la défense
Arusha, La Haye, 12 juillet 2017
Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») recherche des candidats qualifiés aux fins d’inscription sur la liste des conseils qui remplissent les conditions requises pour représenter un suspect ou un accusé qui n’a…
Affaire Ngirabatware : la Chambre d’appel fait droit à la demande en révision et reprend la procédure à la suite de la libération du Juge Akay
Arusha, La Haye, 19 juin 2017
La Chambre d’appel du Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »), composée des juges Theodor Meron (États-Unis), Joseph Masanche (Tanzanie), Aydin Sefa Akay (Turquie), Aminatta N’gum (Gambie) et Gberdao Kam (…
Déclaration du Mécanisme au sujet de la condamnation, en Turquie, du Juge Aydin Sefa Akay, par un tribunal pénal de première instance
Arusha, La Haye, 15 juin 2017
Hier, le Juge Aydin Sefa Akay, juge au Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a été reconnu coupable d’appartenir à une organisation terroriste, le FETO, par un tribunal pénal de première instance turc, à…
Début du procès de Jovica Stanišić et Franko Simatović– Clôture de la procédure d’accréditation
La Haye, 9 juin 2017
La procédure d’accréditation pour les représentants de la presse qui souhaitent assister à l’ouverture du procès de Jovica Stanišić et Franko Simatović, prévue le 13 juin 2017, est maintenant close.
Le Mécanisme célèbre la Journée internationale des Archives
Arusha, La Haye, 9 juin 2017
Aujourd’hui, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme » ou le « MTPI ») prend part à la célébration de la Journée internationale des Archives en promouvant la diffusion de la Déclaration universelle sur les archives…
Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU
Arusha, La Haye, 7 juin 2017
Le Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») et du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI »), Serge Brammertz, s’est adressé aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’Organisation des…
Le Président Meron présente au Conseil de sécurité de l’ONU le rapport sur l’avancement des travaux
Arusha, La Haye, 7 juin 2017
Aujourd’hui, le Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »), le Juge Theodor Meron, a pris la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour présenter le dernier rapport semestriel sur l’avancement des…
Début du procès de Jovica Stanišić et Franko Simatović le 13 juin – Ouverture de la procédure d’accréditation
La Haye, 31 mai 2017
La procédure d’accréditation pour les représentants de la presse qui souhaitent assister au début du procès de Jovica Stanišić et Franko Simatović est maintenant ouverte ; le procès devant le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux…
Le Conseil international des archives a organisé plusieurs réunions importantes dans les locaux du Mécanisme, à Arusha
Arusha, 26 mai 2017
Au cours du mois de mai 2017, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou « Mécanisme ») a accueilli quatre manifestations organisées en collaboration avec le Conseil international des archives (l’« ICA ») dans ses…
Le Mécanisme accueille un séminaire diplomatique à La Haye
La Haye, 17 mai 2017
Aujourd’hui, les hauts responsables du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») ont organisé une réunion d’information destinée aux représentants du corps diplomatique accrédités auprès du Royaume des Pays‑Bas.