Le Juge Theodor Meron

États-Unis d’Amérique
Judge Theodor Meron

Né le 28 avril 1930 à Kalisz (Pologne).

Le Juge Theodor Meron a été nommé Président du Mécanisme par le Secrétaire général de l’ONU pour un premier mandat prenant effet le 1er mars 2012 ; il a été nommé pour un deuxième mandat de Président, qui a pris effet le 1er mars 2016 et, plus récemment, pour un troisième mandat, à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 18 janvier 2019. Entre le 17 novembre 2013 et le 16 novembre 2015, le Juge Meron a exécuté son quatrième mandat en tant que Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), parallèlement à ses fonctions de Président du Mécanisme. Il avait auparavant été Président du TPIY de 2003 à 2005 et de 2011 à 2013.

Après son élection en tant que juge du TPIY par l’Assemblée générale des Nations Unies en mars 2001, le Juge Meron, ressortissant des États-Unis d’Amérique, a siégé à la Chambre d’appel du TPIY et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Éminent spécialiste du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit pénal international, il a écrit plusieurs ouvrages et articles qui ont aidé à poser les fondements juridiques des tribunaux pénaux internationaux, et il a contribué au développement du droit international, notamment du droit international humanitaire et du droit pénal international, dans de nombreuses instances internationales. Passionné de Shakespeare, il est également l’auteur de plusieurs articles et ouvrages sur les lois de la guerre et les règles de la chevalerie dans les pièces historiques de cet auteur.

Le Juge Meron a fait ses études de droit dans les universités de Jérusalem, de Harvard (où il a obtenu son doctorat) et de Cambridge. Il a émigré aux États-Unis en 1978. Avant cela, il a été conseiller juridique pour le Ministère israélien des affaires étrangères, et il a, en 1967, en cette qualité, rédigé un mémorandum secret (rendu public depuis lors), dans lequel il concluait que l’installation de nouvelles colonies dans les territoires occupés constituerait une violation de la IVe Convention de Genève. Il a également officié en tant qu’ambassadeur d’Israël au Canada et Représentant permanent auprès de l’ONU, à Genève.

En 1978, il est devenu professeur de droit international et, en 1994, il a été nommé titulaire de la chaire Charles L. Denison de la faculté de droit de l’Université de New York. Entre 1991 et 1995, il a également été professeur de droit international à l’Institut de hautes études internationales et du développement à Genève ainsi que professeur de droit invité à l’Université de Harvard et à l’Université de Californie, à Berkeley. En 2006, il a été nommé professeur titulaire émérite de la chaire Charles L. Denison et chercheur en droit à la faculté de droit de l’Université de New York.

En 1990, le Juge Meron faisait partie de la délégation des États-Unis à la Réunion de Copenhague de la Conférence sur la dimension humaine de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE). En 1998, il était membre de la délégation américaine à la Conférence de Rome sur l’établissement d’une cour pénale internationale et a participé à l’élaboration des dispositions sur les crimes, dont les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Il a également fait partie du Comité préparatoire pour l’établissement de la Cour pénale internationale, où il a été tout spécialement chargé de définir le crime d’agression. Il a été conseil pour les États-Unis devant la Cour internationale de justice et, en 2000 et 2001, conseiller en droit international au Département d’État des États‑Unis.

Le Président Meron a aussi été membre de plusieurs comités d’experts du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), notamment ceux portant sur les conflits internes, sur les répercussions des conflits armés sur l’environnement et sur la participation directe aux hostilités au regard du droit international humanitaire. Il a également été membre du Comité directeur des experts du CICR chargés d’examiner les règles coutumières du droit international humanitaire. Il a siégé au comité consultatif ou au conseil d’administration de plusieurs organisations de défense des droits de l’homme, dont Americas Watch et la Ligue internationale des droits de l’homme, et était membre du comité de personnalités qui, dans le cadre de l’initiative suisse mise en place à l’occasion du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, devait se pencher sur les orientations à donner à l’évolution des droits de l’homme.

Le Juge Meron a été corédacteur en chef de l’American Journal of International Law (de 1993 à 1998), dont il est aujourd’hui directeur honoraire. Il est membre de l’Institut de droit international, du Comité de rédaction du Yearbook of International Humanitarian Law, du Council on Foreign Relations, de la Société française pour le droit international, de la branche américaine de l’International Law Association et du Barreau de l’État de New York. Il est également membre de l’Académie américaine des arts et des sciences et membre bienfaiteur de l’American Society of International Law, dont il a été le président honoraire.

Le Juge Meron a été conférencier « Carnegie » à l’Académie de droit international de La Haye, membre de la Fondation Rockefeller et de l’Institut Max-Planck à Heidelberg (Allemagne), conférencier dans le cadre du cycle de conférences à la mémoire de Sir Hersch Lauterparcht à l’Université de Cambridge et professeur invité à l’Université d’Oxford All Souls College. Il a dispensé en 2003 le cours général de droit international public à l’Académie de droit international de La Haye. En 2008, il a également été conférencier « Marek Nowicki » à Budapest et à Varsovie, sous les auspices de l’Open Society Institute, et a donné en 2014 la conférence annuelle sur la justice internationale à l’Université d’Oxford. Il a donné des conférences dans de nombreuses universités et à l’Institut international des droits de l’homme à Strasbourg. Le Juge Meron a également participé à la mise en place des séminaires de droit international humanitaire du CICR et de l’Institut de hautes études internationales et du développement à l’intention des professeurs d’université. Il donne régulièrement des conférences dans le cadre de séminaires organisés par le CICR, et il a mis en place le séminaire annuel du CICR sur le droit international humanitaire, organisé à l’Université de New York à l’intention des diplomates de l’ONU, séminaire qu’il dirige maintenant depuis une trentaine d’années.

Depuis 2014, le Juge Meron est professeur de droit pénal international invité (visiting professor) à l’Université d’Oxford. Il fait don à l’Université d’Oxford du salaire qu’elle lui verse, ce qui a permis la création d’un fonds destiné aux étudiants de cette université qui souhaitent effectuer un stage au Mécanisme. Il est professeur des universités associé (academic associate) au Bonavero Human Rights Institute (Oxford) et chercheur invité (visiting fellow) au Mansfield College (Oxford).

Le Juge Meron a reçu en 2005 le Rule of Law Award attribué par l’International Bar Association et, en 2006, la médaille Manley O. Hudson de l’American Society of International Law. Il a été promu par le Président de la République française au grade d’officier de la Légion d’honneur en 2007 et a reçu les insignes de Grand Officier de l’Ordre national du Mérite de la République française en 2013. Il a reçu le prix Charles Homer Haskins pour l’année 2008, attribué par l’American Council of Learned Societies. En 2009, il a été élu membre de l’Académie américaine des arts et des sciences. En 2011, il a été nommé Docteur honoris causa de l’Université de Varsovie. En 2017, il a été nommé officier de l’Ordre du mérite de la République de Pologne.

Le Juge Meron écrit fréquemment dans l’American Journal of International Law et d’autres revues juridiques. Il est l’auteur de plus d’une centaine d’articles parus dans des publications juridiques. Il a aussi rédigé les ouvrages suivants : Investment Insurance in International Law (Oceana-Sijthoff, 1976) ; The United Nations Secretariat (Lexington Books, 1977) ; Human Rights in International Law (Oxford University Press, 1984) ; Human Rights Law-Making in the United Nations (Oxford University Press, 1986) — récompensé par la distinction honorifique de l’American Society of International Law — ; Human Rights in Internal Strife: Their International Protection (Sir Hersch Lauterpacht Memorial Lectures, Grotius Publications, 1987) ; Human Rights and Humanitarian Norms as Customary Law (Oxford University Press, 1989) ; Henry’s Wars and Shakespeare’s Laws (Oxford University Press, 1993) ; Bloody Constraint: War and Chivalry in Shakespeare (Oxford University Press, 1998) ; War Crimes Law Comes of Age: Essays (Oxford University Press, 1998) ; International Law In the Age of Human Rights (Martinus Nijhoff, 2004) ; The Humanization of International Law (Martinus Nijhoff, 2006) ; et The Making of International Criminal Justice: the View from the Bench, Selected Speeches (Oxford University Press, 2011). Il a également participé au comité de rédaction de l’ouvrage Humanizing the Laws of War: Selected Writings of Richard Baxter (Oxford University Press, 2013).