Félicien Kabuga (MICT-13-38) - Ressources

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Félicien Kabuga était le président du Comité provisoire du Fonds de défense nationale (le « FDN ») du 25 avril 1994 ou vers cette date à juillet 1994 et le président du Comité d’initiative de la Radio Télévision Libre des Mille Collines (la « RTLM ») pendant la période de la commission des crimes exposés dans l’acte d’accusation.

INFORMATIONS RELATIVES À L’AFFAIRE

Félicien Kabuga est accusé de génocide, complicité dans le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, tentative de génocide, entente en vue de commettre le génocide, et persécution et extermination, constitutives de crimes contre l’humanité, commis au Rwanda en 1994.

D’après l’acte d’accusation, Félicien Kabuga, avec un certain nombre d’autres personnes, aurait exploité la station de radio RTLM en vue d’aviver la haine ethnique entre les Hutus et des personnes identifiées comme étant des Tutsis et de propager un message anti-tutsi dans le but de commettre les crimes précités. Il est en outre allégué que Félicien Kabuga a donné des ordres à des membres des Interahamwe qui participaient au meurtre de personnes identifiées comme étant des Tutsis dans les préfectures de Kigali, Kibuye et Gisenyi ou aux atteintes portées à l’intégrité de ces personnes, et qu’il les a aidés et encouragés.

 

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COMPOSITION DE LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE



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