Félicien Kabuga était le président du Comité provisoire du Fonds de défense nationale (le « FDN ») du 25 avril 1994 ou vers cette date à juillet 1994 et le président du Comité d’initiative de la Radio Télévision Libre des Mille Collines (la « RTLM ») pendant la période de la commission des crimes exposés dans l’acte d’accusation.
INFORMATIONS RELATIVES À L’AFFAIRE
Félicien Kabuga est accusé de génocide, complicité dans le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, tentative de génocide, entente en vue de commettre le génocide, et persécution et extermination, constitutives de crimes contre l’humanité, commis au Rwanda en 1994. Afficher plus...
D’après l’acte d’accusation, Félicien Kabuga, avec un certain nombre d’autres personnes, aurait exploité la station de radio RTLM en vue d’aviver la haine ethnique entre les Hutus et des personnes identifiées comme étant des Tutsis et de propager un message anti-tutsi dans le but de commettre les crimes précités. Il est en outre allégué que Félicien Kabuga a donné des ordres à des membres des Interahamwe qui participaient au meurtre de personnes identifiées comme étant des Tutsis dans les préfectures de Kigali, Kibuye et Gisenyi ou aux atteintes portées à l’intégrité de ces personnes, et qu’il les a aidés et encouragés.
DOCUMENTS AFFÉRENTS ET AUTRES RESSOURCES
Documents afférents
- Ordonnance fixant la date d'une Comparution Initiale
- Decision on Urgent Motion for in-person visits between Félicien Kabuga and his Defence Counsel
- Preliminary Order regarding Medical Examination of Félicien Kabuga
- Order designating a Pre-Trial Judge
- Décision relative à la requête de Félicien Kabuga aux fins de modification du mandat d'arrêt portant ordre de transfèrement
- Ordonnance portant désignation d'un Juge unique
- Ordonnance portant désignation d'une Chambre de Première Instance
- Decision on prosecutor's request to amend the arrest warrant and order for transfer
- Warrant of arrest and order for transfer addressed to all states
VIDEO DE L’AUDIENCE A TELECHARGER
Le Procureur c. Félicien Kabuga (MICT-13-38)
Comparution initiale - 1ère partie
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Le Procureur c. Félicien Kabuga (MICT-13-38)
Comparution initiale - 2ème partie
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Le Procureur c. Félicien Kabuga (MICT-13-38)
Comparution initiale - 3ème partie
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