La Juge Fatimata Sanou Touré

Burkina Faso
Judge Fatimata Sanou Touré

Resume des qualifications

Magistrat de grade exceptionnel, j’ai des compétences avérées en Droit pénal, Procédure pénale, Droit pénal international, Droit International humanitaire et en Droit civil.

J’ai suivi plusieurs formations certifiantes dans divers domaines du droit, dont :

  • La Réforme du Droit foncier : Etat de la Réforme
  • La prévention et la gestion des conflits fonciers
  • les mécanismes de coopération internationale en matière pénale dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  • Le Blanchiment de capitaux et les infractions économiques et financières en Droit OHADA
  • Les investigations, la Poursuite et le Jugement des Affaires de blanchiment d’Argent
  • Le traitement judiciaire du terrorisme

Je suis par ailleurs engagée dans la défense et la promotion des Droits Humains en Afrique. A ce titre, j’ai été élue Présidente de l’Association des Femmes Juristes du Burkina Faso (2013 à 2017) et Vice-Présidente de la Fondation pour l’Etude et la Promotion des Droits de l’Homme en Afrique (FEPDHA) depuis 2007. Je suis également membre fondatrice du Réseau des Femmes leaders Africaines pour la Promotion de la Santé Sexuelle et Reproductive et de la Planification Familiale (AWLN). J’ai représenté les organisations de défense et de promotion des Droits Humains au Conseil Economique et Social du Burkina Faso de 2012 à 2021 ;

J’ai été membre et rapporteure adjointe de la commission constitutionnelle qui a rédigé le projet de constitution de la cinquième république du Burkina Faso en 2017. J’ai également participé à la relecture du nouveau code pénal de 2018 et du nouveau code de procédure pénale de 2019.

Je représente le groupe africain au sein du Conseil Consultatif des Femmes de l’Organisation de la Coopération Islamique(OCI), depuis novembre 2019.

Cursus

2007 : Diplôme de spécialisation en Droit du Développement à l’Organisation Internationale de Droit du Développement(OIDD) en Italie, Rome ;

1997- 1999: Diplôme de magistrat obtenu à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM), Ouagadougou, avec la mention Bien.

1989-1995: Licence et Maîtrise en Sciences Juridiques obtenus à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques, Université de Ouagadougou, OPTION : Droit judiciaire

Thème de mémoire : L’individualisation de la sanction pénale.

1984 à 1988 : Baccalauréat série littéraire A4 au Lycée Ouézzin COULIBALY, Bobo-Dioulasso ;

Experience professionnelle

  • Depuis octobre 2015 : Présidente de Chambre à la Cour d’Appel de Ouagadougou, où je préside la chambre correctionnelle.
  • Octobre 2012 à Octobre 2015 : Présidente du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou, la plus grande juridiction de l’ordre judiciaire du premier degré du Burkina Faso ;
  • Octobre 2007 à juillet 2012 : Doyenne des juges d’instruction avec rang de vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou :

En plus de la gestion des dossiers du cabinet, je m’occupais de l’exécution des commissions rogatoires internationales dans le cadre de l’entraide judiciaire, qui nécessite une maitrise des règles de la coopération pénale internationale, une bonne Connaissance et pratique de la législation Burkinabè, du droit communautaire et du Droit International ;

  • Octobre 2002 à Juillet 2007 : Juge d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou ;
  • Octobre 2001 à juin 2002: Substitut du Procureur du Faso Près le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou ;
  • Octobre 1999 à Juin 2001: Substitut du Procureur du Faso Près le Tribunal de Grande Instance de Ouahigouya ;

Langue de travail

  • Français : parlé : Excellent Lu : Excellent Ecrit : Excellent
  • Anglais : parlé : Bon Lu : Bon Ecrit : Bon