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Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté le onzième rapport annuel du Mécanisme à l’Assemblée générale des…

J’ai soigneusement examiné la décision rendue par la Chambre d’appel dans l’affaire Kabuga. Cette décision doit être respectée même si sa conclusion est source d’insatisfaction.

Aujourd’hui, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a eu l’honneur de recevoir à sa division de La Haye une délégation de 75 membres d’IBUKA, l’organisation regroupant des…

À l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Présidente Graciela Gatti Santana, le…

Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies…

Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU au sujet des travaux du Bureau du Procureur.

Le Mécanisme a le grand plaisir d’annoncer que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, a nommé Lydia N. Mugambe Ssali (Ouganda) juge de la liste des juges du Mécanisme international chargé d’exercer les…

Aujourd’hui, la Chambre d’appel du Mécanisme, composée des juges Graciela Gatti Santana (Présidente), Lee G.

À l'occasion du trentième anniversaire de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), la Présidente, le Procureur et le Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux…