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Camp Kanombe et ses environs

Réalisé par le témoin GS

Pièce à conviction No P81

2 février 2006

Le Procureur c. Augustin Ndindiliyimana et consorts (Militaires II), ICTR-00-56

Il s’agit d’un croquis du camp Kanombe, à Kigali, au Rwanda, et de ses environs immédiats en 1994. Il a été réalisé par le témoin de l’Accusation GS, membre des forces armées rwandaises.

Au cours de sa déposition, le témoin a montré à l’aide du croquis où se trouvait le camp Kanombe (au centre du croquis) et la résidence du Président Juvénal Habyarimana (numéro 8 sur le croquis).

Le témoin GS a déclaré avoir vu, dans la matinée du 9 avril 1994, le major Ntibihura, commandant un bataillon au camp Kanombe, distribuer des armes et des munitions à un groupe de miliciens Interahamwe au camp Kanombe. Il a également déclaré avoir vu des Interahamwe à plusieurs reprises au camp Kanombe devant le bureau du major Ntibihura.

La Chambre de première instance s’est appuyée sur ce témoignage et d’autres pour conclure que l’armée rwandaise et les autorités civiles fournissaient des armes aux civils et les entraînaient. Par ces témoignages, l’Accusation a tenté d’établir, sans succès, l’existence d’une entente en vue de commettre le génocide contre les Tutsis.

Cette pièce à conviction a été utilisée dans l’affaire Ndindiliyimana et consorts, aussi appelée de manière informelle « Militaires II », mettant en cause quatre accusés – Augustin Bizimungu, François-Xavier Nzuwonemeye, Innocent Sagahutu et Augustin Ndindiliyimana – qui étaient tous les quatre hauts gradés de l’armée rwandaise ou de la Gendarmerie nationale en 1994.

Les accusés ont été mis en cause pour le meurtre de Tutsis dans la paroisse de Kansi, au collège St André, sur la colline de Nyanza, au bureau communal de Musambira et en d’autres lieux, pour le viol de filles et de femmes tutsies ainsi que pour l’assassinat du Premier Ministre rwandais et de soldats belges de la MINUAR, qu’auraient commis des soldats de l’armée rwandaise dont les accusés, étant leur supérieurs hiérarchiques, avaient la responsabilité.

Augustin Ndindiliyimana et François-Xavier Nzuwonemeye ont été acquittés en appel de tous les chefs retenus contre eux dans l’acte d’accusation. Augustin Bizimungu a été déclaré coupable en appel de génocide, d’extermination, d’assassinat et de viol constitutifs de crimes contre l’humanité, ainsi que de meurtre et de viol constitutifs de violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève, et a été condamné à une peine d’emprisonnement de 30 ans. Innocent Sagahutu a été déclaré coupable de meurtre constitutif de crime contre l’humanité et de meurtre constitutif de violation de l’article 3 commun aux Conventions de Genève, et a été condamné en appel à une peine d’emprisonnement de 15 ans.