Le Juge Mustapha El Baaj

Morocco

Date de naissance : 29 janvier 1971 à Meknès

Lieu de travail : Cour de cassation à Rabat

 

 

Certificats et diplômes :

  • 1983 - Certificat d’études primaires.
  • 1987 - Certificat d’études secondaires.
  • 28 juin 1990 - Baccalauréat en littérature moderne, avec mention assez bien.
  • 6 juillet 1994 - Licence appliquée en droit privé (option : droit de l’entreprise) avec mention assez bien.
  • 29 octobre 1996 - Diplôme de l’Institut supérieur des études judiciaires attribuant la qualité de magistrat avec mention bien (prix de la troisième place).
  • 29 novembre 1997 - Certificat de l’Institut français des études judiciaires (deux mois de formation).
  • 29 juin 1999 - Certificat de l’Institut français des études judiciaires (six mois de formation).
  • 16 juillet 2002 - Diplôme d’études supérieures approfondies en droit des affaires avec mention assez bien.
  • 21 août 2004 - Test of English as a Foreign Language (TOEFL) – Note : 523. Section Writing du TOEFL Test (TWE) : 4.0.
  • 25 janvier 2008 - Doctorat en droit des affaires, option : droit des sociétés avec mention très honorable.
  • 2006 - Bourse Fulbright.
  • 2006 - Année de recherche à l’université de Floride (États Unis d’Amérique). Deux modules en droit de la faillite, bankruptcy law, aux États Unis d’Amérique.
  • 2016 - Certificat de formation dans le cadre du programme International Visitor Leadership Programme (IVLP) aux États-Unis d’Amérique.
  • 2017 - Certificat de formation dans le cadre de la coopération judiciaire avec la Corée du Sud à Seoul.

Expérience professionnelle ::

Depuis le 15 novembre 1996

Premier substitut du Procureur du Roi au Tribunal de première instance de Meknès.

Depuis octobre 2008

Substitut du Procureur général du Roi.

Depuis le 1er octobre 2004

Professeur visiteur à la faculté de droit de Meknès.

Depuis septembre 2013

Conseiller à la Cour de cassation (chambre criminelle).

 

Vingt‑deux ans d’expérience en tant que juge au pénal.

Langues:

Arabe, français et anglais

Stages :

1997

Stage de deux mois à l’École nationale de la magistrature à Paris (France).

1999

Stage de six mois à la Cour d’appel de Paris et au Tribunal de grande instance de Nantes (France).

2003

Stage au Tribunal de grande instance de Versailles, Section de l’application de la peine.

2006

Visite au Tribunal de la faillite à Tampa (États-Unis d’Amérique).

2016

Visite en tant que visiteur international aux États-Unis d’Amérique.

2017

Visite de travail en Corée du Sud.

Conférences :

Plusieurs conférences sur le droit pénal, le droit pénal des affaires, le blanchiment d’argent, le droit des affaires, etc.

Publications:

Introduction au droit des sociétés au Maroc

La procédure de redressement judiciaire au Maroc

Le ministère public : ambiguïté des textes juridiques

Le syndic face à l’action en comblement du passif

Progrès de la législation pénale en matière pénale

La communication au ministère public des affaires relatives aux procédures collectives

La société en nom collectif en droit marocain

Pourquoi un ministère public en matière des procédures collectives ?

L’extension de la procédure aux dirigeants de l’entreprise

Un aperçu sur le droit commercial au Maroc

La formation et la disparition des sociétés en droit marocain

Le commissaire aux comptes en tant que source d’information

L’émergence d’un droit de l’entreprise en difficulté au Maroc

Un ministère public dépourvu de moyens d’information

La nécessité de la cessation des paiements

Le droit d’information du ministère public aux USA

Le renforcement du droit d’information du ministère public en France

Le ministère public et les procédures collectives

Y’a-t-il un ministère public en matière de procédures collectives aux USA 

Bankruptcy procedures in Morocco

Ces articles ont été publiés sur des sites juridiques : Village de la justice, Legavox et Planète juridique.