Le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, a présenté aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU, par vidéoconférence depuis La Haye, le seizième rapport au sujet de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme.

Le Président Agius est tout d’abord revenu sur le fait que le monde avait bien changé depuis sa dernière allocution en décembre 2019, et a reconnu qu’il ressentait de façon accrue le poids des responsabilités que lui avait confiées le Conseil de sécurité. Il a expliqué que, malgré les difficultés dues à la pandémie de Covid-19, le Mécanisme était resté opérationnel et avait produit des résultats, notamment en s’acquittant de son obligation de faire rapport dans le cadre du troisième examen des travaux du Mécanisme par le Conseil de sécurité, en limitant les interruptions dans les affaires, et en réalisant une avancée spectaculaire dans la recherche des fugitifs.

S’agissant des activités judiciaires du Mécanisme, le Président Agius a fait savoir aux États Membres que, en raison des conséquences de la pandémie, il était maintenant prévu que le procès en appel dans l’affaire Mladić, le nouveau procès en première instance dans l’affaire Stanišić et Simatović, et l’affaire d’outrage Turinabo et consorts seraient menés à terme au cours du premier semestre de l’année 2021. Cependant, le travail se poursuit et aucun effort n’est ménagé pour pouvoir examiner et mener à bien le plus diligemment possible ces affaires.

Évoquant l’arrestation récente du fugitif M. Félicien Kabuga, le Président a dit qu’il s’agissait d’une « avancée spectaculaire », et il a félicité le Procureur Serge Brammertz et son équipe pour leurs efforts, ainsi que la France et d’autres États Membres pour leur contribution à cette grande réussite. Il a également remercié les personnes qui avaient aidé le Mécanisme à confirmer le décès d’un autre fugitif, M. Augustin Bizimana. Soulignant l’importance de la coopération et de la confiance, le Président a encouragé tous les États Membres à « continu[er] sur cette lancée pour faire progresser la cause de la justice internationale ».

Le Président Agius a ensuite informé le Conseil de sécurité de faits nouveaux importants liés à l’exécution des peines, notamment la publication d’une version révisée de la Directive pratique relative à l’appréciation des demandes de grâce, de commutation de peine ou de libération anticipée, et la demande faite aux États chargés de l’exécution des peines d’informer régulièrement le Mécanisme des mesures mises en œuvre, par suite de la pandémie, dans les prisons où des personnes condamnées purgent leur peine sous le contrôle du Mécanisme. Il a remercié les États chargés de l’exécution des peines pour leur coopération sur ce point et bien d’autres.

Rappelant que l’année passée avait été celle de la 25e commémoration du génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda et que la 25e commémoration du génocide de Srebrenica aurait lieu en juillet 2020, le Président Agius a mis en garde contre les dangers que constituent la haine, la division et le déni endémiques. Il a appelé à l’union contre ceux qui préconisent l’impunité plutôt que la justice, déclarant : « Si nous savons que chaque agent pathogène ne cause pas nécessairement une pandémie, nous sommes témoins au quotidien de la montée en puissance de ces forces destructrices et nous voyons que les pourvoyeurs de la haine se sentent encouragés. Nous devons combattre leur version des faits et apporter solidarité et soutien à tous ceux qui ont souffert et continuent de souffrir. » Dans ce contexte, il a appelé tous les États Membres à se joindre au Mécanisme le mois prochain pour la commémoration du génocide de Srebrenica.

Pour finir, le Président a rendu hommage aux « juges et […] personnel dévoués, et de fait [à] tous ceux qui contribuent chaque jour aux travaux du Mécanisme », sans qui aucun des progrès accomplis n’auraient été possibles.