Le Conseil de sécurité de l’ONU, par sa résolution 2529 (2020), a reconduit hier Serge Brammertz dans ses fonctions de Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») pour un mandat courant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2022. Serge Brammertz est le Procureur du Mécanisme depuis le 1er mars 2016. Il a auparavant exercé les fonctions de Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY ») du 1er janvier 2008 à la fermeture de celui‑ci, à la fin de l’année 2017.

Le Conseil de sécurité a en outre achevé l’examen de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme depuis le dernier examen effectué en juin 2018, accueillant avec satisfaction le rapport du Mécanisme à cet égard.

Dans sa résolution, le Conseil de sécurité a également salué l’arrestation en France le 16 mai 2020 de Félicien Kabuga, mis en accusation pour génocide et crimes contre l’humanité à raison de faits commis au Rwanda en 1994. Il a félicité le Bureau du Procureur du Mécanisme pour sa coopération avec les pouvoirs de police et les autorités judiciaires en France, mais aussi au Rwanda, en Belgique, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Autriche, aux Pays-Bas, au Luxembourg, aux États‑Unis d’Amérique, en Suisse et dans d’autres pays, ainsi qu’avec l’Office européen de police et l’Organisation internationale de police criminelle, qui ont contribué à la localisation et à l’arrestation du fugitif.

Pour l’heure, le Conseil de sécurité appelle tous les États à coopérer pleinement avec le Mécanisme s’agissant en particulier de l’arrestation et du défèrement, dès que possible, des dernières personnes accusées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») qui sont encore en fuite, et à aider à la réinstallation des personnes acquittées ou libérées qui se trouvent actuellement en République de Tanzanie.