Le premier cycle du programme de conférences interuniversitaires (le « Programme »), intitulé International Law and Facts Established before the ICTY (Droit international et faits établis devant le TPIY) s’est terminé aujourd’hui par une conférence donnée par Olufemi Elias, Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), ayant pour thème le rôle et les fonctions du Mécanisme (Role and functions of the International Residual Mechanism for Criminal Tribunals).

Le Programme, conçu et mis en œuvre par le Programme d’information pour les communautés concernées du Mécanisme, réunit des étudiants de troisième cycle de six facultés de droit de différents pays de l’ex‑Yougoslavie, et vise à instaurer un dialogue sur l’histoire récente de la région, le rôle du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») et les principes du droit pénal international et du droit international humanitaire.

Dans le cadre de sa conférence, le Greffier Olufemi Elias a expliqué aux étudiants le contexte dans lequel le Mécanisme avait été créé et a parlé en détail du rôle et des fonctions multiples de celui‑ci. Il a également fait part de son expérience personnelle concernant les difficultés auxquelles a été confronté le Mécanisme en tant que nouvelle institution chargée d’exercer un certain nombre de fonctions essentielles auparavant dévolues au Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») et au TPIY. Olufemi Elias a ensuite présenté les similarités mais aussi les différences essentielles entre les mandats des deux tribunaux qui ont précédé et celui du Mécanisme, tout en soulignant le rôle de celui‑ci dans la préservation des héritages de ces deux tribunaux pénaux internationaux ad hoc pionniers.

La conférence d’aujourd’hui était la huitième du premier cycle du Programme, lancé en novembre dernier avec une conférence donnée par le Président du Mécanisme, le Juge Carmel Agius. D’autres conférences ont été données par des avocats expérimentés du Bureau du Procureur, des Chambres et du Greffe du Mécanisme, ainsi que par un membre de l’équipe de la Défense, sur des thèmes tels que la destruction du patrimoine culturel, l’entreprise criminelle commune, la poursuite des auteurs de violences sexuelles en temps de guerre et les droits des accusés.

Plus de 120 étudiants de troisième cycle ont pris part, par voie de vidéoconférence, à ce cycle du Programme, notamment des étudiants en droit des universités de Niš, Podgorica, Priština, Sarajevo, de l’université Saints-Cyrille-et-Méthode de Skopje et de l’université de Zagreb. Chaque conférence a été filmée par le Mécanisme et sera mise à disposition des étudiants des facultés de droit participantes en vue de projections ultérieures.

Le prochain cycle du Programme devrait débuter plus tard cette année.

Le Programme s’inscrit dans le cadre du programme d’information pour les communautés concernées, qui a été lancé en janvier 2019 et vise à mieux faire connaître à ces communautés les conflits qui ont éclaté en ex-Yougoslavie dans les années 1990, en s’appuyant sur les affaires portées devant le TPIY et le Mécanisme. Ce programme d’information est généreusement parrainé par l’Union européenne et le Ministère fédéral suisse des affaires étrangères.