Le Juge Carmel Agius, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a aujourd’hui, pour la première fois depuis sa prise de fonctions le 19 janvier 2019, présenté le rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme devant le Conseil de sécurité de l’ONU (le « Conseil »). Dans son allocution, le Président Carmel Agius a recensé les aspects les plus marquants des travaux accomplis au cours des six derniers mois.

S’agissant des procédures judiciaires résiduelles du Mécanisme, Carmel Agius a indiqué que l’arrêt dans l’affaire Karadžić avait été rendu le 20 mars 2019 à la division du Mécanisme à La Haye, soulignant que cette affaire majeure avait été menée à terme dans les délais. Il a informé le Conseil que la procédure d’appel dans l’affaire Mladić devrait être close à la fin 2020 au plus tard et que le nouveau procès dans l’affaire Stanišić et Simatović avançait bien, la Défense ayant commencé la présentation de ses moyens le 18 juin 2019. Pour ce qui est des procédures menées à la division d’Arusha, le Président a dit au Conseil que l’audience consacrée à la révision dans l’affaire Ngirabatware devrait avoir lieu en septembre 2019. En outre, le procès dans l’affaire Turinabo et consorts concernant cinq personnes accusées d’outrage devrait s’ouvrir en octobre 2019.

Carmel Agius a fait un certain nombre d’observations sur les responsabilités du Mécanisme en matière d’exécution des peines, soulignant que « la justice ne se termin[ait] pas avec le prononcé d’un jugement ou arrêt » et « que pour avoir une influence durable sur la paix et la justice internationales, nous devons tous rester fermement résolus non seulement à mener les procès en première instance et en appel et à exercer activement notre mission judiciaire, mais aussi à répondre aux questions qui se présenteront à l’avenir ». Le Président a invité les États Membres à apporter leur assistance s’agissant des neuf personnes que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») a acquittées ou remises en liberté et qui demeurent à Arusha sous la responsabilité du Mécanisme, dans la mesure où aucun État n’est encore disposé à les accueillir. Il a signalé que « ces personnes devraient être libres de commencer une nouvelle vie, dès lors qu’elles ont purgé leur peine ou n’ont même jamais été déclarées coupables, mais [qu’]elles ne le p[ouvaient] pourtant pas ».

Carmel Agius était en outre heureux que son allocution devant le Conseil coïncide avec la journée de la justice pénale internationale. Soulignant la tâche importante entreprise par les cours et tribunaux internationaux, il a déclaré que « la justice pénale internationale n’[était] pas seulement la responsabilité des instances judiciaires » et que « [t]ous ceux et celles qui s’investissent pour l’état de droit ont un rôle capital à jouer dans la lutte contre l’impunité ».

Le Président a rappelé la nécessité de combattre fermement ceux et celles qui nient la légitimité des conclusions tirées par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY »), le TPIR et le Mécanisme, compte tenu notamment de la résurgence récente du déni du génocide et du révisionnisme. Pour lui, « [l]a justice pénale internationale nous concerne tous : la justice est au service de la paix qui, elle, doit être défendue au quotidien ».

En conclusion, Carmel Agius s’est dit déterminé à faire « tout [s]on possible pour accroître la capacité du Mécanisme de rendre une justice digne de ce nom et de s’acquitter de tous les aspects de son mandat de manière efficace et rationnelle », et avait bon espoir que le Mécanisme continue de trouver assistance auprès du Conseil, comme tel a été le cas jusqu’à alors.

Après l’allocution du Président, des Membres du Conseil ainsi que des représentants de la Bosnie‑Herzégovine, de la Croatie, du Rwanda et de la Serbie ont fait des déclarations.

Allocution du Président

Rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme