Le Juge Carmel Agius

Malte

Le Juge Carmel Agius est né le 18 août 1945 à Sliema (Malte). Il a étudié à l’Université de Malte et a obtenu son Bachelor of Arts en anglais, en italien et en économie en 1964. Il est titulaire d’un diplôme de notaire depuis 1968 ainsi que d’un Doctorat en droit (LL.D) de la même université depuis 1969.

Le Juge Agius siège comme juge au Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») depuis la création de ce dernier en 2012. En juin 2018, le Secrétaire général des Nations Unies l’a nommé Président du Mécanisme. Il exercera ces fonctions à compter du 19 janvier 2019 et jusqu’au 30 juin 2020.

Le Juge Agius a assumé les fonctions de dernier Président du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (« TPIY ») de novembre 2015 jusqu’à sa fermeture historique et dans les délais, en décembre 2017. Élu au TPIY pour la première fois en 2001, il a présidé la Chambre de première instance II dans plusieurs affaires. Il a siégé à la Chambre d’appel du TPIY et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (« TPIR ») à partir de 2010, et il a été élu Vice-Président du TPIY en novembre  2011. Il a assumé les fonctions de Vice-Président pendant quatre ans avant d’être élu Président.

Pendant son mandat au TPIY, le Juge Agius a présidé la Chambre de première instance dans les affaires Le Procureur c/ Radoslav Brđanin, Le Procureur c/ Naser Orić, et Le Procureur c/ Vujadin Popović et consorts. En outre, à partir de 2010, il a présidé la Chambre d’appel du TPIY et du TPIR, entre autres dans les affaires Le Procureur c/ Jadranko Prlić et consorts, Le Procureur c/ Mićo Stanišić et Stojan Župljanin, Le Procureur c. Tharcisse Renzaho, Le Procureur c/ Vlastimir Đorđević et Dominique Ntawukulilyayo c. Le Procureur.

Le Juge Agius a présidé le Comité du Règlement du TPIY à partir de 2003, et il a été membre du Bureau du Tribunal pendant de nombreuses années. En 2010 et 2011, il a coordonné la rédaction du Règlement de procédure et de preuve du Mécanisme, qui a été approuvé par le Conseil de sécurité des Nations Unis et adopté par les Juges du Mécanisme.

Avant d’être élu au TPIY, le Juge Agius a été juge doyen à la Cour d’appel et à la Cour constitutionnelle de Malte, dont il a été Président par intérim à plusieurs reprises. En 1992, il a été membre du comité de réglementation pour les tribunaux de Malte.

Le Juge Agius a été très engagé dans les questions multilatérales. De 1999 à 2008, il a été membre de la Cour permanente d’arbitrage. De 1990 à 2001, il a été chef de la délégation maltaise aux réunions annuelles de la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, à Vienne. Il a, par ailleurs, représenté les autorités maltaises aux 7e, 8e, 9e et 10e Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants. Le Juge Agius a également été Président de la Commission sur l’enregistrement des dépositions d’enfants, et a travaillé comme consultant pour la Haute Commission des Nations Unies pour les droits de l’homme et la procédure pénale au Népal.

Entre 1996 et 1998, le Juge Agius a représenté les autorités maltaises aux réunions de la Commission préparatoire des Nations Unies pour la création d’une cour pénale internationale. En 1998, il a été chef de délégation par intérim et conseiller des autorités maltaises à la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une cour criminelle internationale, où il a activement pris part aux négociations et signé l’Acte final au nom de son gouvernement. Il a par la suite représenté son pays à la Commission préparatoire pour la création d’une cour pénale internationale qui était chargée de rédiger le Règlement de procédure et de preuve de la Cour et de définir les crimes qu’elle serait amenée à juger.

De 1996 à 1999, il a été Pro-Chancelier de l’Université de Malte. Il est l’auteur d’un certain nombre de publications et a été membre du comité de rédaction du Mediterranean Journal of Human Rights à l’Université de Malte de 1998 à 2004. De 1989 à 2001, le Juge Agius a également représenté la magistrature maltaise au Conseil central de l’Union internationale des magistrats. En décembre 2015, il a été décoré de l’Ordre national du mérite de Malte.