Calendrier judiciaire et jours fériés

Calendrier judiciaire

Août 2018

Mercredi, 01-08-18

VACANCES
JUDICIAIRES

Jeudi, 02-08-18

VACANCES
JUDICIAIRES

Vendredi, 03-08-18

VACANCES
JUDICIAIRES

Lundi, 06-08-18

VACANCES
JUDICIAIRES

Tuesday, 07-08-18

VACANCES
JUDICIAIRES

Mercredi, 08-08-18

VACANCES
JUDICIAIRES

Jeudi, 09-08-18

VACANCES
JUDICIAIRES

Vendredi, 10-08-18

VACANCES
JUDICIAIRES

Lundi, 13-08-18

Pas
d'audience
programmée

Tuesday, 14-08-18

Pas
d'audience
programmée

Mercredi, 15-08-18

15:00 - 16:00
Karadžić Radovan
(MICT-13-55-A)

Conférence de mise en état

Jeudi, 16-08-18

Pas
d'audience
programmée

Vendredi, 17-08-18

Pas
d'audience
programmée

Lundi, 20-08-18

Pas
d'audience
programmée

Tuesday, 21-08-18

Jour férié
EID
AL-ADHA

Mercredi, 22-08-18

9:30 - 13:00
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Procès

Jeudi, 23-08-18

9:30 - 13:00
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Procès

Vendredi, 24-08-18

Pas
d'audience
programmée

Lundi, 27-08-18

Pas
d'audience
programmée

Tuesday, 28-08-18

Pas
d'audience
programmée

Mercredi, 29-08-18

Pas
d'audience
programmée

Jeudi, 30-08-2018

Pas
d'audience
programmée

Septembre 2018

Lundi, 03-09-18

Pas
d'audience
programmée

Mardi, 04-09-18

Pas
d'audience
programmée

Mercredi, 05-09-18

9:30 - 13:00 (14:00 - 15:00)
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Procès

Jeudi, 06-09-18

Annulé
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Procès

Vendredi, 07-09-18

Annulé
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Procès

Lundi, 10-09-18

Pas d'audience
d'audience
programmée

Mardi, 11-09-18

Annulé
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Procès

Mercredi, 12-09-18

Annulé
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Procès

Jeudi, 13-09-18

13:00 EAT (ARUSHA)
Turinabo et. al
(MICT-18-116)

Phase préalable au procès

Vendredi, 14-07-18

Pas
d'audience
programmée

Jours fériés pour 2018

Division d’Arusha
  • 1 janvier : Jour de l’An
  • 30 mars : Vendredi saint
  • 2 avril : Lundi de Pâques
  • 1 mai : Fête du travail
  • 15 juin : Aïd al-Fitr
  • 21 août : Aïd al-Adha
  • 19/20 novembre : Naissance du Prophète (en fonction du calendrier lunaire)
  • 10 décembre : Fête de l’Indépendance (déplacé)
  • 25 décembre : Noël
Division de La Haye
  • 1 janvier : Jour de l’An
  • 30 mars : Vendredi saint
  • 2 avril : Lundi de Pâques
  • 27 avril : Fête nationale des Pays-Bas
  • 21 mai: Lundi de Pentecôte
  • 15 juin : Aïd al-Fitr
  • 21 août : Aïd al-Adha
  • 25 décembre : Noël
  • 26 décembre : Boxing Day

Vacances judiciaires: 

  • 23 juillet 2018 - 10 août 2018
  • 17 décembre 2018 - 4 janvier 2019

(NB : des audiences sont susceptibles d’être programmées pendant cette période)