Calendrier judiciaire et jours fériés

Calendrier judiciaire

Decembre 2018

Lundi, 03-12-18

9:30 - 13:00
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Annulé

Mardi, 04-12-18

9:30 - 13:00
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Annulé

Mercredi, 05-12-18

9:30 - 13:00
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Annulé

Jeudi, 06-12-18

9:30 - 13:00
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Annulé

Vendredi, 07-12-18

9:30 - 13:00
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Annulé

Lundi, 10-12-18

Pas d'audience programmée.
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Mardi, 11-12-18

15:00 - 16:30
Karadžić
(MICT-13-55)

Conférence de mise en état

Mercredi, 12-12-18

Pas d'audience programmée.
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Jeudi, 13-12-18

Pas d'audience programmée.
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Vendredi, 14-12-18

Pas d'audience programmée.
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Novembre 2018

Lundi, 05-11-18

Pas d'audience programmée.
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Mardi, 06-11-18

15:00 - 16:00
Mladić, Ratko
(MICT-13-56-A)

Conférence de mise en état

Mercredi, 07-11-18

Pas d'audience programmée.
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Jeudi, 08-11-18

Pas d'audience programmée.
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Vendredi, 09-11-18

Pas d'audience programmée.
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Lundi, 12-11-18

9:30 - 13:00
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Annulé

Mardi, 13-11-18

9:30 - 13:00
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Annulé

Mercredi, 14-11-18

9:30 - 13:00
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Annulé

Jeudi, 15-11-18

9:30 - 13:00
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Annulé

Vendredi, 16-11-18

9:30 - 13:00
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Annulé

Lundi, 19-11-18

Pas d'audience programmée.
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Mardi , 20-11-18

Pas d'audience programmée.
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Mercredi, 21-11-18

Pas d'audience programmée.
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Jeudi, 22-11-18

Pas d'audience programmée.
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Vendredi, 23-11-18

Pas d'audience programmée.
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Lundi, 26-11-18

Pas d'audience programmée.
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Mardi, 27-11-18

9:30 - 13:00
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Annulé

Mercredi, 28-11-18

9:30 - 13:00
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Annulé

Jeudi, 29-11-18

9:30 - 13:00
Stanišić et Simatović
(MICT-15-96)

Annulé

Vendredi, 30-11-18

Pas d'audience programmée.
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Jours fériés pour 2018

Division d’Arusha
  • 1 janvier : Jour de l’An
  • 30 mars : Vendredi saint
  • 2 avril : Lundi de Pâques
  • 1 mai : Fête du travail
  • 15 juin : Aïd al-Fitr
  • 21 août : Aïd al-Adha
  • 19/20 novembre : Naissance du Prophète (en fonction du calendrier lunaire)
  • 10 décembre : Fête de l’Indépendance (déplacé)
  • 25 décembre : Noël
Division de La Haye
  • 1 janvier : Jour de l’An
  • 30 mars : Vendredi saint
  • 2 avril : Lundi de Pâques
  • 27 avril : Fête nationale des Pays-Bas
  • 21 mai: Lundi de Pentecôte
  • 15 juin : Aïd al-Fitr
  • 21 août : Aïd al-Adha
  • 25 décembre : Noël
  • 26 décembre : Boxing Day

Vacances judiciaires: 

  • 23 juillet 2018 - 10 août 2018
  • 17 décembre 2018 - 4 janvier 2019

(NB : des audiences sont susceptibles d’être programmées pendant cette période)