Actualités
Le Conseil de sécurité de l’ONU reconduit Serge Brammertz dans ses fonctions de Procureur et achève l’examen de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme
Arusha, La Haye, 26 juin 2020
Le Conseil de sécurité de l’ONU, par sa résolution 2529 (2020), a reconduit hier Serge Brammertz dans ses fonctions de Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») pour un…
Le programme de conférences sur l’héritage du TPIY se termine par une intervention du Greffier Olufemi Elias
La Haye, 17 juin 2020
Le premier cycle du programme de conférences interuniversitaires (le « Programme »), intitulé International Law and Facts Established before the ICTY (Droit international et faits établis devant le TPIY) s’est terminé aujourd’hui par une conférence…
Le Président Carmel Agius informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme
Arusha, The Hague, 8 juin 2020
Le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, a présenté aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU, par vidéoconférence depuis La Haye, le…
Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU
Arusha, La Haye, 8 juin 2020
Le Procureur du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »), Serge Brammertz, a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU.
Le Procureur du Mécanisme Serge Brammertz confirme le décès du fugitif Augustin Bizimana
Arusha, La Haye, 22 mai 2020
Le Bureau du Procureur du Mécanisme confirme aujourd’hui le décès d’Augustin Bizimana, l’un des principaux fugitifs accusés d’avoir été l’un des hauts commanditaires du génocide perpétré en 1994 contre les Tutsis au Rwanda. Son décès a pu être…
Arrestation aujourd’hui de Félicien Kabuga, fugitif relevant de la compétence du Mécanisme
Arusha, La Haye, 16 mai 2020
Aujourd’hui, Félicien Kabuga, l’un des fugitifs les plus recherchés dans le monde suspecté d’avoir été l’une des figures de proue du génocide perpétré en 1994 contre les Tutsis au Rwanda, a été arrêté à Paris par les autorités françaises à l’issue d…
Rencontre entre le Procureur Serge Brammertz et le Procureur de Serbie chargé des crimes de guerre
La Haye, 13 mai 2020
Le mardi 12 mai 2020, Serge Brammertz, Procureur général du Mécanisme, s’est entretenu par téléphone avec Snežana Stanojković, Procureur de Serbie chargé des crimes de guerre, dans le cadre de la préparation du rapport semestriel qu’il présente…
Rencontre par vidéoconférence entre le Procureur Serge Brammertz et Gordana Tadić, Procureur général de Bosnie-Herzégovine
La Haye, 6 mai 2020
Le Procureur général du Mécanisme, Serge Brammertz, s’est entretenu hier par vidéoconférence avec le Procureur général de Bosnie-Herzégovine, Gordana Tadić, dans le cadre de la préparation du rapport semestriel qu’il présente devant le Conseil de…
Le Ministre tanzanien des affaires juridiques et constitutionnelles est décédé à Dodoma
Arusha, 4 mai 2020
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») se joint aux agences onusiennes établies en République de Tanzanie (la « Tanzanie »), à la communauté diplomatique en Tanzanie et à la…
Le Mécanisme s’exprime au sujet de ses activités pendant la pandémie de Covid-19
Arusha, La Haye, 31 mars 2020
Depuis qu’il a été confirmé que le Covid-19 constitue une pandémie, le Mécanisme suit de près l’évolution de la situation des différents pays dans lesquels se trouvent ses divisions et ses antennes, ainsi que les conseils et les directives de l’…