Aujourd’hui, le 5 décembre 2018, entre en vigueur le Règlement portant régime de détention des personnes en attente de jugement ou d’appel devant le Mécanisme ou détenues sur l’ordre du Mécanisme (le « Règlement sur la détention »), adopté le 5 novembre 2018 par Theodor Meron, le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »).

Les dispositions du Règlement sur la détention ont pour but de définir les conditions dans lesquelles sont administrés le centre de détention des Nations Unies à Arusha et le quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye, où sont logées les personnes en attente de jugement ou d’appel devant le Mécanisme ou toute autre personne détenue sur ordre de celui-ci, ainsi que de garantir le respect et la protection des droits individuels de ces personnes tout au long de leur détention. Le Règlement sur la détention est guidé par les principes premiers que sont le traitement avec humanité et le respect de la dignité humaine. Il est fondé sur le droit international relatif aux droits de l’homme et sur les principes et les normes internationalement admis pour le traitement des personnes privées de liberté, consacrés dans des instruments comme les Règles Mandela, l’Ensemble des principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, et les Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus. Le Mécanisme a également consulté le Comité international de la Croix-Rouge dans le cadre de l’élaboration du Règlement sur la détention.

Le Règlement sur la détention est fondé sur les règlements sur la détention du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, ainsi que sur les meilleures pratiques de chaque Tribunal relatives à la gestion de la détention des personnes placées sous leur autorité. En même temps que l’entrée en vigueur du Règlement sur la détention, le Greffier du Mécanisme, Olufemi Elias, a publié le Règlement définissant les modalités des visites et des communications avec les détenus, le Règlement établissant une procédure disciplinaire à l’encontre des détenus, et le Règlement fixant les modalités de dépôt d’une plainte par un détenu. Ces règlements fournissent des indications supplémentaires sur des questions abordées de manière générale dans le Règlement sur la détention.

Ensemble, le Règlement sur la détention et les règlements connexes fournissent le cadre juridique nécessaire à des lieux de détention sûrs, dans lesquels est garanti le respect de la dignité de la personne.

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Règlement sur la détention

Règlement définissant les modalités des visites et des communications avec les détenus

Règlement établissant une procédure disciplinaire à l’encontre des détenus

Règlement fixant les modalités de dépôt d’une plainte par un détenu

La Détention au Mécanisme