Aujourd’hui, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a publié le Guide utilisateur de la Base de données judiciaires du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») en anglais, en français et en bosniaque/croate/serbe.

La Base de données judiciaires du TPIY permet de consulter en ligne les documents judiciaires publics du TPIY et de la division du Mécanisme à La Haye. Elle rassemble des documents juridiques relatifs aux affaires tels que des actes d’accusation, des décisions, des jugements et arrêts, des éléments de preuve versés au dossier, ainsi que des comptes rendus d’audience et des enregistrements audiovisuels des audiences.

Le Guide comprend des instructions et des conseils pour consulter la base de données, choisir la langue de la base de données, consulter les derniers documents judiciaires mis en ligne, rechercher des documents et afficher les résultats de la recherche.

Pour en savoir plus sur le Guide ou sur les documents de la Base de données judiciaires, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : marshague[at]un.org.