L’Organisation des Nations Unies et les Pays Bas signent un accord concernant le siège du Mécanisme

Le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’Organisation des Nations Unies, Miguel de Serpa Soares, et le Représentant permanent du Royaume des Pays‑Bas, Karel J.G. van Oosterom, ont signé hier un accord concernant le siège de la Division du Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux (Mécanisme), située à La Haye, aux Pays‑Bas.
 
Cet accord régit toutes les questions relatives à l’établissement et au bon fonctionnement du Mécanisme aux Pays‑Bas et crée les conditions voulues pour la coopération entre le Mécanisme et le pays hôte, notamment en ce qui concerne les privilèges et immunités, la mise à disposition d’installations et la fourniture de services, ainsi que la détention.

L’accord avec le pays accueillant le siège de la Division du Mécanisme à Arusha, en Tanzanie, a été signé le 26 novembre 2013.