Arrestation par le Mécanisme d’une condamnée pour outrage

Aujourd’hui, le Mécanisme a arrêté Florence Hartmann dans le périmètre de sa Division à La Haye, en exécution d’un mandat d’arrêt qui avait été délivré contre elle en novembre 2011 par la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») et qui n’avait pas encore été exécuté.

En septembre 2009, une Chambre de première instance du TPIY a conclu que Florence Hartmann avait entravé délibérément et sciemment le cours de la justice en divulguant des informations, en violation d’ordonnances rendues par la Chambre d’appel, dans un livre publié en 2007 et dans un article paru en 2008, dont elle était l’auteur. Florence Hartmann a été condamnée à une amende de 7 000 euros.

Le 19 juillet 2011, la Chambre d’appel du TPIY a confirmé la conclusion de la Chambre de première instance. Le 16 novembre 2011, elle a toutefois converti l’amende, toujours impayée, en une peine de sept jours d’emprisonnement.

En tant que successeur du TPIY et du Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Mécanisme est chargé de trancher les questions soulevées dans les affaires jugées par ces tribunaux.