Aujourd’hui, le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, a prononcé à Genève une allocution lors de la conférence sur la protection du patrimoine culturel organisée conjointement par l’UNESCO et les autorités suisses à l’occasion du 20e anniversaire du Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 (1999).

Cette conférence devait être le cadre d’échanges et d’une réflexion sur les efforts accomplis et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du Deuxième protocole et la protection des biens culturels en cas de conflit armé aujourd’hui.

Le Procureur a fait remarquer que, en se fondant sur la Convention de La Haye de 1954 et sur le Deuxième protocole, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») avait été le premier tribunal international à reconnaître que les attaques visant les biens culturels constituaient des crimes au regard du droit international. Il a rappelé les terribles destructions de biens culturels survenues pendant les conflits en ex‑Yougoslavie et ajouté que le TPIY avait tenu de nombreux hauts dirigeants responsables de ces crimes, notamment en déclarant des officiers de haut rang coupables des attaques lancées contre le site de Dubrovnik, lequel figure au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Évoquant les avancées importantes réalisées depuis l’adoption du Deuxième protocole, le Procureur a déclaré : « Les hauts responsables militaires et politiques peuvent être et ont été tenus responsables de ces crimes, même s’ils sont très loin des lieux concernés. Cette règle s’applique aux conflits armés, internationaux ou non, et elle peut être appliquée même si le droit national est muet sur la question. »

Pour conclure, le Procureur a fait observer que les attaques contre les biens culturels se poursuivaient malheureusement aujourd’hui, et a ajouté : « Ce dont nous avons besoin, c’est de la volonté d’amener les responsables à répondre de leurs actes et de les punir pour les crimes qu’ils ont commis contre notre patrimoine commun. Que ce soit devant des tribunaux internationaux, régionaux ou nationaux, la communauté internationale peut manifester sa répugnance pour ces attaques et sa volonté de traduire les responsables en justice. Cela serait là un bon moyen de fêter ce 20e anniversaire et de garantir la réalisation des objectifs du Deuxième protocole. »