Allocution du Président Meron devant l’Assemblée générale des Nations Unies

Le Président Theodor Meron a présenté aujourd’hui le vingtième rapport annuel du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « Tribunal » ou le « TPIY ») à l’Assemblée générale des Nations Unies. Il a fait part des mesures prises par le Tribunal pour mettre en œuvre la stratégie d’achèvement de ses travaux et organiser sa fermeture le plus efficacement possible et sans le moindre heurt.

S’adressant aux États Membres, le Président a fait le point sur les progrès réalisés dans les procès et a insisté sur le fait que le Tribunal avait « rendu plus de jugements et d’arrêts pendant l’année qui s’est terminée le 1er août 2013 qu’au cours de n’importe quelle autre période de son existence ». Il a constaté que le Tribunal avait rendu cinq jugements, quatre arrêts, dont un faisait suite à l’appel d’un acquittement prononcé au titre de l’article 98 bis du Règlement de procédure et de preuve du TPIY, ainsi que quatre jugements dans des affaires d’outrage. Le Président a ajouté que quatre affaires étaient pendantes en première instance, et sept, en appel. Il a précisé que tout appel de jugement formé dans les affaires actuellement en première instance, à savoir Mladić, Karadžić,Hadžić et Šešelj, relèverait de la compétence du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »).

Le Président Meron a fait remarquer que les sept affaires portées en appel devant le Tribunal devraient à une exception près être terminées début 2015 au plus tard. Il a ajouté que, dans les affaires Đorđević et Šainović et consorts (affaire à accusés multiples), l’arrêt devrait être rendu d’ici la fin de l’année et que, dans quatre autres affaires, il était attendu pour début 2015. Dans l’affairePrlić et consorts (qui concerne six accusés), l’arrêt devrait être prononcé mi-2017 au plus tard.

À propos de la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement des travaux et du transfert des responsabilités au Mécanisme, le Président Meron a expliqué que des mesures étaient prises pour garantir une fermeture du Tribunal rapide et efficace sans compromettre pour autant sa capacité de s’acquitter de ses responsabilités et de mener à bien son mandat. Le Président a mis l’accent sur le fait que ces mesures seraient « entreprises dans le respect des principes fondamentaux que sont l’équité et les garanties de procédure ».

Le Président Meron a exprimé sa gratitude à tous les fonctionnaires qui, « en dépit des nombreuses difficultés auxquelles ils doivent faire face, continuent d’assumer leurs responsabilités avec diligence et détermination, permettant ainsi au TPIY de remplir le mandat qui lui a été confié ».

En guise de conclusion, le Président a souligné que, à l’approche de l’achèvement de ses travaux, le Tribunal « laissera derrière lui un monde transformé : un monde où, grâce au nouveau Mécanisme, à la détermination et à la persévérance des membres de la communauté internationale sur les questions de justice internationale, le principe qui consiste à établir les responsabilités des personnes accusées des pires atrocités continuera d’être la norme, et où l’état de droit continuera de prévaloir ».